Conditions d’utilisation

VUE D’ENSEMBLE
Bienvenue sur BraccoTCG ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent BraccoTCG. BraccoTCG exploite cette boutique et ce site web, y compris l’ensemble des informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous offrir, en tant que client, une expérience d’achat soigneusement sélectionnée (les « Services »). BraccoTCG est propulsé par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services.
Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toutes les politiques qui y sont mentionnées (les présentes « Conditions générales de service » ou les « Conditions »), décrivent vos droits et vos responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions générales de service, car elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux et couvrent notamment des aspects tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
En visitant nos Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez l’application des présentes Conditions générales de service et de notre Politique de confidentialité [LINK]. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions générales de service ou la Politique de confidentialité, vous ne devez pas utiliser nos Services ni y accéder.

SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions générales de service, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre État ou votre Région de résidence et nous avoir donné votre consentement afin que les membres mineurs de votre famille puissent utiliser les Services sur des appareils vous appartenant, que vous achetez ou que vous gérez.
Pour utiliser les Services, notamment pour accéder à nos boutiques en ligne ou les parcourir, ou pour acheter tout
produit ou service que nous proposons, il peut vous être demandé de fournir certaines informations, telles que votre adresse e-mail ainsi que vos données de facturation, de paiement et d’expédition. Vous déclarez et garantissez que toutes les informations fournies dans notre boutique sont exactes, à jour et complètes, et que vous disposez de tous les droits nécessaires pour fournir ces informations.
Vous êtes seul responsable du maintien de la sécurité des identifiants de votre compte et de toutes les activités effectuées sur votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence le compte à des tiers.

SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons déployé tous les efforts nécessaires pour fournir une représentation fidèle de nos produits et services dans nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l’apparence des produits peuvent différer de celles affichées à l’écran en raison du type d’appareil utilisé pour accéder à la boutique, ainsi que des paramètres et de la configuration de l’appareil lui-même.
Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité d’un produit ou service acheté répondra à vos attentes ou correspondra à ce qui est représenté ou affiché dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions des produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de supprimer tout produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de tout produit proposé à toute personne, zone géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 – COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous soumettez une offre d’achat. BraccoTCG se réserve le droit d’accepter ou de refuser la commande pour quelque motif que ce soit, à sa seule discrétion. La commande n’est acceptée qu’après confirmation de son acceptation par BraccoTCG. Le paiement doit être reçu et traité avant l’acceptation de la commande. Vérifiez attentivement la commande avant de la soumettre, car BraccoTCG pourrait ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d’annulation après l’acceptation de la commande. Si la commande n’est pas acceptée, est modifiée ou est annulée, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l’adresse e-mail, à l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.
Les achats peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange exclusivement conformément à notre Politique de remboursement [LINK].
Vous déclarez et garantissez que les achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 – PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la soumission de la commande et sera indiqué dans l’e-mail de confirmation de la commande. Sauf indication expresse contraire, les prix publiés n’incluent ni les taxes, ni les frais d’expédition, de manutention, les droits de douane ou les frais d’importation.
Les prix publiés dans nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans les magasins physiques, les boutiques en ligne ou autres magasins exploités par des tiers. Nous pouvons proposer, de temps à autre, des promotions relatives aux Services susceptibles d’avoir une incidence sur les prix et régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d’une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations à jour, complètes et exactes concernant vos achats, paiements et comptes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations, notamment votre adresse e-mail, les numéros de cartes de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter lorsque cela est nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations relatives à la carte de crédit fournies sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé à utiliser cette carte de crédit pour l’achat, (iii) les débits effectués seront honorés par l’émetteur de la carte de crédit et (iv) les montants débités seront payés aux prix publiés, y compris les frais d’expédition et de traitement ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre indicatif uniquement et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Une fois les produits remis au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, entre autres, toutes les marques commerciales, marques, textes, éléments d’affichage, images, éléments graphiques, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, leur sélection et leur agencement, sont la propriété de BraccoTCG, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois américaines et étrangères relatives aux brevets, aux droits d’auteur et aux autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions autorisent l’utilisation des Services exclusivement à des fins personnelles et non commerciales. Il est interdit de reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, archiver ou transmettre tout matériel présent sur les Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse des présentes Conditions, aucune disposition des présentes ne vous accorde ni ne doit être interprétée comme vous accordant une licence ou d’autres droits relatifs aux brevets, marques commerciales, droits d’auteur ou autres droits de propriété intellectuelle de BraccoTCG, de Shopify ou de tiers. L’utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et des États en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions sont réservés par BraccoTCG.
Les noms, les logos, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de BraccoTCG sont des marques commerciales de BraccoTCG, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne pouvez pas utiliser ces marques commerciales sans l’accord écrit préalable de BraccoTCG. Le nom, le logo, les noms de produits et de services, les designs et les slogans de Shopify sont des marques commerciales de Shopify. Tous les autres noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans présents sur les Services sont des marques commerciales de leurs titulaires respectifs.

SECTION 7 – OUTILS FACULTATIFS
Il se peut que vous ayez accès, dans le cadre des Services, à des outils destinés aux clients et proposés par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle ni aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie, déclaration ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucun aval. Nous n’assumerons aucune responsabilité de quelque nature que ce soit découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou s’y rapportant.
Toute utilisation par vous des outils facultatifs proposés par l’intermédiaire du site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions générales selon lesquelles ces outils sont fournis par leurs fournisseurs tiers respectifs.
À l’avenir, nous pourrons également proposer de nouvelles fonctionnalités par l’intermédiaire des Services (y compris la mise à disposition de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions générales de service.

SECTION 8 – LIENS VERS DES SITES DE TIERS
Les Services peuvent contenir des éléments et des liens hypertextes vers des sites web fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité de tiers intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ni de l’exactitude des éléments ou des sites web de tiers auxquels vous choisissez d’accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces éléments ou sites de tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne sommes responsables d’aucun dommage ou préjudice lié à l’accès à des sites web de tiers ou à l’achat ou à l’utilisation de produits, services, ressources ou contenus présents sur des sites web de tiers. Examinez attentivement les politiques et pratiques des tiers et assurez-vous de les comprendre avant d’effectuer toute transaction. Les réclamations, demandes, préoccupations ou questions relatives aux produits et services de tiers doivent être adressées au tiers concerné.

SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTA PER IL MERCHANT: questa sezione descrive accuratamente il rapporto tra Shopify e il tuo negozio e non deve essere rimossa né modificata.]
BraccoTCG est pris en charge par Shopify, ce qui nous permet de vous fournir les Services. Toutefois, toutes les ventes et tous les achats effectués dans notre boutique sont réalisés directement avec BraccoTCG. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes conclues entre vous et BraccoTCG, y compris de tout dommage, préjudice corporel ou perte découlant des produits et services achetés. Par les présentes, vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, de tout dommage et de toute responsabilité découlant de vos achats et transactions avec BraccoTCG ou s’y rapportant.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les données personnelles que nous recueillons par l’intermédiaire des Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, consultable ici [LINK], et certaines données personnelles peuvent être soumises aux dispositions de la Politique de confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous déclarez avoir lu la présente politique de confidentialité.
Étant donné que les Services sont hébergés par Shopify, Shopify recueille et traite les informations personnelles relatives à votre accès aux Services et à leur utilisation afin de vous fournir les Services et de les améliorer. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises et partagées avec Shopify ainsi qu’avec des tiers susceptibles de se trouver dans un pays autre que celui où vous résidez, afin de vous fournir les services. Consultez notre politique de confidentialité [LINK] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et notre partenaire utilisons vos données personnelles.

SECTION 11 - COMMENTAIRES
Si vous transmettez, téléchargez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, pouvant faire l’objet d’une sous-licence et libre de redevances, nous autorisant à utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à quelque fin que ce soit, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer les droits découlant de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, perfectionner et promouvoir les Services, ainsi que pour nous acquitter de nos obligations et exercer nos droits en vertu des Termes et conditions du service.
Vous déclarez et garantissez en outre que : (i) vous détenez tous les droits nécessaires sur l’intégralité des Commentaires ou en disposez ; (ii) vous avez déclaré toute rémunération ou tout avantage reçu en lien avec la soumission des Commentaires ; et (iii) vos Commentaires seront conformes aux présents Termes. Nous ne sommes et ne serons en aucun cas tenus de (1) préserver la confidentialité de vos Commentaires ; (2) vous verser une rémunération pour vos Commentaires ; ou (3) répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans y être aucunement tenus, surveiller, modifier ou supprimer les commentaires que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement inacceptables, ou qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle de toute personne ou aux présents Termes et conditions du service.
Vous vous engagez à ce que vos Avis ne portent atteinte à aucun droit de tiers, y compris aux droits d’auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, aux droits de la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété. Vous vous engagez également à ce que vos Avis ne contiennent aucun contenu calomnieux, diffamatoire ou autrement illégal, illicite ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement des Services ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu’un d’autre ou nous induire autrement en erreur, ou induire des tiers en erreur, quant à l’origine d’un Avis. Vous êtes seul responsable de tout Avis que vous fournissez et de son exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité ni aucune obligation à l’égard de tout Avis publié par vous ou par des tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut que certaines informations relatives aux Services ou qui y figurent contiennent parfois des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions des produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais d’acheminement et la disponibilité. Si ces informations sont inexactes, nous nous réservons le droit de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions et de modifier ou de mettre à jour les informations, ou d’annuler les commandes, à tout moment et sans préavis, y compris après l’envoi de la commande.

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser exclusivement à des fins licites. Vous pouvez accéder aux Services et les utiliser exclusivement à des fins licites. Vous ne pouvez pas accéder aux Services ni les utiliser, directement ou indirectement : (a) à quelque fin illicite ou préjudiciable que ce soit ; (b) pour enfreindre des réglementations, règles, lois ou ordonnances locales, internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (c) pour enfreindre ou porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou aux droits de propriété intellectuelle de tiers ; (d) pour harceler, maltraiter, insulter, causer un préjudice, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou nuire à l’un quelconque de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui n’est pas conforme aux présents Termes ; (g) pour transmettre, ou faire transmettre, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris les courriers indésirables, les chaînes de lettres, le spam ou toute autre forme de sollicitation similaire ; (h) pour usurper ou tenter d’usurper l’identité de toute autre personne ou entité ; ou (i) pour adopter toute autre conduite qui limite ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou qui, à notre discrétion, pourrait nuire à BraccoTCG, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) charger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui compromet ou pourrait être utilisé de quelque manière que ce soit pour compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) recueillir ou surveiller les Données personnelles d’autrui ; (d) envoyer des courriers indésirables, pratiquer l’hameçonnage, le pharming ou le pretexting sur les Services ; (e) utiliser des robots, des spiders, des outils de scraping, des outils de collecte et d’extraction de données, des dispositifs ou procédés automatisés, des outils d’intelligence artificielle (tels que l’IA agentique), ou des moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec les fonctionnalités de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou toute autre mesure que nous adoptons pour limiter l’accès aux Services, les contourner ou les éluder. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier le compte à tout moment et sans préavis si nous établissons qu’une quelconque disposition des présentes Conditions a été enfreinte.

SECTION 14 – AGENTS
14.1 La présente section (Conditions applicables aux agents) s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou déterminez la mise en œuvre d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Par « agent », on entend tout logiciel ou service qui accomplit des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction de toute personne ou entité et qui peut être exécuté pour le compte de cette personne ou entité ou au moyen de son appareil, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, à moins de s’identifier à tout moment et d’opérer en stricte conformité avec les exigences énoncées à la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé à l’Agent de s’abstenir d’accéder à un quelconque service, de l’utiliser ou d’interagir avec lui.
14.3 Nous pouvons fixer des limites, y compris au moyen de mesures techniques, quant à la manière dont un Agent peut accéder aux Services, les utiliser et interagir avec eux, ainsi qu’aux conditions applicables.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, identifier que la requête provient d’un Agent et indiquer le nom de l’Agent en incluant ce qui suit dans la chaîne user-agent de la requête : « Agent/[nom de l’agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ni masquer le fait que tout accès, toute utilisation ou toute interaction provient d’un Agent, notamment (a) en imitant le comportement et les modèles d’interaction humains, ou (b) en remplissant ou en contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer l’utilisation par un ordinateur de l’utilisation humaine ; (iii) répondre honnêtement à toute question ou à tout prompt visant à déterminer si les interactions proviennent d’un être humain ou d’un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter de quelque autre manière toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou à toute partie de ceux-ci), à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous demeurerez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse.
Même en cas de résiliation, les sections suivantes resteront en vigueur : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité et toute autre disposition qui, par sa nature, devrait survivre à la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont mises à disposition exclusivement à titre d’information générale. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’utilité de ces informations. Toute confiance accordée à ces informations l’est exclusivement à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance que vous-même, tout autre visiteur des Services ou toute personne informée de l’un quelconque de leurs contenus pourrait accorder à ces éléments.
SAUF DISPOSITION EXPRESSEMENT PRÉVUE PAR [MERCHANT], LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ, POUR ÊTRE UTILISÉS, SANS AUCUNE DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ COMMERCIALE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURÉE, DE TITULARITÉ ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS OU N’ASSURONS QUE L’UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, PONCTUELLE, SÛRE OU EXEMPTE D’ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; PAR CONSÉQUENT, L’EXCLUSION DE GARANTIE SUSMENTIONNÉE POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS [MERCHANT], NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, SOUS-TRAITANTS, PRESTATAIRES DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, OU CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE QUELQUE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES PERTES DE BÉNÉFICES, DE REVENUS OU D’ÉCONOMIES, LA PERTE DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU’IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, LA RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTREMENT, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DE TOUT SERVICE OU DE TOUT PRODUIT ACHETÉ PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES ÉVENTUELLES ERREURS OU OMISSIONS DANS TOUT CONTENU, OU TOUTE PERTE OU TOUT DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI EN CONSÉQUENCE DE L’UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT MIS À DISPOSITION PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES A ÉTÉ SIGNALÉE.

SECTION 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de garantir BraccoTCG, Shopify ainsi que nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, sous-traitants, concédants de licence et prestataires de services contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité ou toute réclamation, y compris les frais juridiques raisonnables, dus à des tiers ou découlant (1) de la violation des présentes conditions générales de service ou des documents qui y sont incorporés par référence, (2) de la violation de toute loi ou des droits de tiers, ou (3) de l’accès aux Services et de leur utilisation.
Nous vous informerons de toute réclamation donnant lieu à indemnisation, étant entendu que tout défaut de notification dans les meilleurs délais ne vous libérera pas de vos obligations, sauf si vous subissez un préjudice substantiel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement de cette réclamation à vos frais, y compris le choix de l’avocat, mais nous ne réglerons aucune réclamation imposant des obligations non pécuniaires sans votre consentement, lequel ne pourra être refusé de manière déraisonnable. Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant la documentation pertinente.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes conditions générales de service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, ladite disposition demeurera applicable dans toute la mesure permise par la législation applicable et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes conditions générales de service ; cette décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.

SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas appliquer un droit ou une disposition quelconque des présentes Conditions générales de service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions générales de service ainsi que toute politique ou règle opérationnelle que nous publions sur ce site ou en relation avec le Service constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous, y compris, à titre d’exemple, les versions antérieures éventuelles des Conditions générales de service.
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions générales de service ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.

SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez pas déléguer, transférer ou céder le présent Accord ni aucun des droits ou obligations prévus par les présentes Conditions sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et dépourvue d’effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de service et tout accord distinct en vertu duquel nous fournissons les Services sont régis et interprétés conformément aux lois fédérales et étatiques ou territoriales de la juridiction dans laquelle BraccoTCG a son siège. Vous et BraccoTCG consentez à la compétence territoriale et à la compétence personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement pour des raisons de commodité et ne limiteront ni n’influenceront d’aucune autre manière les présentes Conditions générales de service.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version actuellement en vigueur des Conditions générales de service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web afin de vérifier l’existence éventuelle de modifications. Nous vous informerons de toute modification substantielle des présentes Conditions conformément à la législation applicable, et ces modifications prendront effet à la date indiquée dans la notification. La poursuite de votre utilisation des Services ou votre accès à ceux-ci après la publication de toute modification des présentes Conditions générales de service constitue l’acceptation de ces modifications.

SECTION 25 - COORDONNÉES
Les questions relatives aux Conditions générales de service doivent être envoyées à info@braccotcg.it.
Nos coordonnées sont indiquées ci-dessous :
Service client : info@braccotcg.it 
Téléphone : 3807440063
N° de TVA : 18402131009